CONDITIONS DE VENTE
LA VENTE SE FERA AU COMPTANT ET EN EUROS.
Les acheteurs paient les frais suivants en plus de l'enchère : jusqu'à 150 000 €,30 % TVA(y compris frais de distribution et TVA) et25 % TVA(frais de vente et TVA inclus) supérieur à 150 000 €. Ce calcul s'applique par lot et par terme. Pour les lots provenant d'un pays hors Union Européenne, il faut ajouter la taxe de vente à l'importation, à savoir :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du caractère * : une TVA supplémentaire de6 %prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du symbole ** : une TVA supplémentaire de21 %prix d'adjudication.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Ce règlement s'applique également si l'acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d'exportation est requise.
L'acheteur peut payer par virement bancaire en euros sur le compte bancaire d'Antenor Subastas :
IBAN : BE93 0018 9140 0067
Code BIC : GEBABEBB
Ou avec une carte bancaire Visa ou MasterCard et des espèces en euros jusqu'à un montant inférieur à 3 000 €, frais et taxes compris.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) parcelle(s) via une plateforme de vente en ligne paient également :
-1,5% HTVAdu prix de l'enchère s'il a utilisé les services de Drouot Digital Live.
-5% sans TVAPrix d'enchère s'ils ont utilisé les services d'Invaluable.
Ces sommes sont reversées à la plateforme qui propose le service en direct.
RESPONSABILITÉS
Les informations contenues dans les catalogues, annonces, brochures ou autres publications édités par Antenor Auction doivent être considérées comme de simples informations dont Antenor Auction n'est en aucun cas responsable. Cela ne garantit pas l'exactitude des informations de l'auteur, ni la provenance, la date, l'âge, l'attribution, le poids, les dimensions ou l'état physique du lot. Aucun employé n'a le droit de donner une quelconque garantie à cet égard. Par conséquent, les acheteurs doivent s'informer de la nature de la propriété et de son état physique avant de la vendre. Des informations détaillées sur l'état des lots décrits par les évaluateurs et la maison de vente aux enchères sont à la disposition des acheteurs sur simple demande. La fonctionnalité des montres et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.
DÉCOUVERTE
Les enchères suivent l'ordre des numéros de catalogue. Antenor Subasta est libre de déterminer l'ordre de l'enchère et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur est l'enchérisseur gagnant. L'objet sera mis en vente dans une double enchère reconnue effective par Antenor Auction, tous les fans présents pouvant participer à cette seconde enchère.
COMMANDES D'ACHAT ET VENTES AUX ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE/EN LIGNE
Tout enchérisseur désirant soumettre une offre d'achat par écrit ou par téléphone doit utiliser le formulaire approprié. Ce formulaire, accompagné des informations personnelles de l'enchérisseur, doit parvenir à Antenor Auctions au moins un jour avant la vente. Seules les enchères écrites et téléphoniques sont un service gratuit pour les clients incapables de se déplacer. En aucun cas Antenor Auction n'est responsable des problèmes de connexion Internet et/ou téléphonique.
ACHAT RETRAIT
Dans une vente aux enchères, l'entière responsabilité de l'article incombe à l'enchérisseur gagnant. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'assurer ses achats et Antenor Auction décline toute responsabilité pour tout dommage à l'article après l'achat. Toutes les formalités, notamment d'exportation, ainsi que le transport sont à la charge exclusive de l'acheteur.
beaucoup seront disponibles A partir du jeudi 8 juin, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante :
49 rue des Minimas
1000 Bruxelles
Aucune contestation ou contestation concernant un lot, sa description ou son état ne sera acceptée après le 15 septembre 2023
Droit de participation
Pour la vente de certaines œuvres uniques, des œuvres signées et numérotées, et des œuvres produites en quantité raisonnable, un droit de suite est accordé à l'auteur ou à ses héritiers, à condition que l'auteur soit décédé depuis moins de 70 ans. Ce droit de participation est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit au moins égal à 2 000 €. Elle s'applique par ordre décroissant : 4 % de 2 000 € à 50 000 €, 3 % de 50 001 € à 200 000 €, 1 % de 200 001 € à 350 000 €, 0,5 % de 350 001 € à 500 000 € et au-delà de 0,25 %, sans droit de suite peut s'élever à plus de 12 500 € par œuvre et revente. Ce droit de suite incombe à l'acheteur. Antenor Subasta est tenue par la loi d'encaisser et de verser à l'agence de recouvrement les sommes dues en vertu du droit de participation à la vente des lots. Le paiement du droit de participation est à la charge de l'acheteur et sera facturé en même temps que le prix de l'adjudication et les frais de vente. Si Antenor Subasta n'a connaissance de l'existence d'un droit de suite qu'après la vente aux enchères du lot, l'acheteur sera facturé séparément.
EXPORTER ET IMPORTER
Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois d'exportation du pays dans lequel il est vendu et aux restrictions d'importation dans d'autres pays. De nombreux pays exigent une déclaration d'exportation pour toutes les marchandises quittant leur territoire et/ou une déclaration d'importation lorsque les marchandises entrent dans le pays. Les lois locales peuvent vous empêcher d'importer ou de vendre un produit dans le pays vers lequel vous avez l'intention de l'importer. Antenor Auction n'a aucune obligation d'annuler la vente ou de rembourser l'acheteur si, pour une raison quelconque, le lot ne peut être exporté ou importé ou est saisi par une agence gouvernementale. Il est de la responsabilité de l'acheteur de déterminer et de se conformer à toutes les exigences légales ou réglementaires liées à l'exportation ou à l'importation des lots qu'il a achetés.
Avant d'enchérir, il est de la responsabilité de l'offrant de demander conseil et de se conformer aux exigences de toute loi ou réglementation applicable concernant l'importation ou l'exportation d'un lot. Si l'approbation est refusée ou si l'approbation prend du temps, l'enchérisseur doit quand même payer à Antenor Auction le montant total du lot acheté. Antenor Auction peut, exceptionnellement et à la demande de l'Acheteur, aider l'Acheteur à demander les autorisations appropriées, à condition que l'Acheteur supporte les coûts associés. Toutefois, Antenor Auction ne peut garantir sa réception.
L'acheteur est seul responsable du paiement des taxes, droits ou autres frais imposés par l'État en rapport avec l'exportation ou l'importation de la propriété. Si Antenor Auction exporte ou importe la propriété au nom de l'acheteur et, ce faisant, paie les taxes, droits ou autres cotisations imposés par l'État, l'acheteur s'engage à rembourser Antenor Auction pour ces montants.
Lots d'espèces protégées : Les lots constitués ou contenant (quelque soit le pourcentage) des espèces menacées et d'autres espèces animales et végétales protégées sont signalés dans le catalogue par le symbole ◆. Ceux-ci incluent des matériaux fabriqués à partir d'ivoire, d'écaille de tortue, de peau de crocodile, d'autruche, de certains types de corail et de bois de rose brésilien, entre autres. L'acheteur doit vérifier les lois et réglementations douanières applicables avant d'enchérir sur toute propriété contenant du matériel faunique s'il a l'intention d'importer la propriété dans un autre pays. De nombreux pays refusent d'importer des marchandises contenant ces matières, et d'autres exigent l'approbation des autorités réglementaires compétentes dans les pays exportateurs et importateurs. Dans certains cas, le lot ne peut être expédié qu'avec une confirmation scientifique indépendante de l'espèce et/ou de l'âge, que l'acheteur doit obtenir à ses frais. Si un lot contient de l'ivoire d'éléphant ou d'autre matériel faunique qui pourrait être confondu avec de l'ivoire d'éléphant, l'acheteur doit tenir compte d'autres informations légales lorsqu'il a l'intention d'importer ce lot aux États-Unis. Antenor Auction n'a aucune obligation d'annuler ou de rembourser l'achat si le lot ne peut être exporté ou importé, ou s'il est saisi par un organisme gouvernemental pour quelque raison que ce soit. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de déterminer, et de la responsabilité de l'Acheteur de se conformer, aux exigences des lois et réglementations applicables pour l'exportation et l'importation de marchandises contenant de tels matériaux protégés ou réglementés.
Interdiction américaine d'importer de l'ivoire d'éléphant d'Afrique : Les États-Unis interdisent l'importation d'ivoire d'éléphant d'Afrique. Lots contenant de l'ivoire d'éléphant ou d'autre matériel faunique qui pourrait facilement être confondu avec de l'ivoire d'éléphant (par exemple pas de l'ivoire d'éléphant d'Afrique). Si un lot a fait l'objet d'un examen scientifique rigoureux avant d'être mis en vente, Antenor Auction l'indiquera clairement dans la description du lot. Dans tous les autres cas, Antenor Auction ne peut pas confirmer si un lot contient ou non de l'ivoire d'éléphant d'Afrique et l'acheteur achète ce lot à ses propres risques et assume le coût de tout test scientifique ou autre rapport requis pour l'importation aux États-Unis. arrive. les tests ne fournissent pas de résultats concluants ou ne confirment pas que le matériel est en fait basé sur des éléphants d'Afrique, Antenor Auction n'a aucune obligation d'annuler l'achat ou de fournir un remboursement.
Bijoux anciens : Selon la législation en vigueur, les bijoux de plus de 50 ans et d'une valeur d'au moins 50 000 € nécessitent une autorisation d'exportation, qu'Antenor Subastas peut demander sans obligation d'obtenir des résultats. L'obtention de cette licence d'exportation de bijoux peut prendre jusqu'à 8 semaines.
Montres : De nombreuses montres en vente dans ce catalogue ont été photographiées avec des bracelets fabriqués à partir de matériaux provenant d'espèces menacées ou protégées comme les alligators ou les crocodiles. Ces lots sont signalés dans le catalogue par le symbole ◆. Ces bracelets d'espèces en voie de disparition sont uniquement à des fins d'affichage et ne sont pas à vendre. Antenor Auction enlève et stocke les bracelets avant d'expédier les montres. Sur certains sites de vente, Antenor Auction, à sa seule discrétion, peut mettre gratuitement ces bracelets à la disposition des acheteurs des lots s'ils sont récupérés en personne sur le site de vente dans un délai d'un an à compter de la date de vente. L'acheteur vérifiera auprès du ministère l'état de chaque lot individuel. L'importation de montres de luxe comme Rolex aux États-Unis est soumise à des restrictions très strictes. Ces montres ne peuvent pas être expédiées aux États-Unis et ne peuvent être importées que personnellement. En règle générale, un acheteur ne peut importer qu'une seule montre à la fois aux États-Unis. Pour plus d'informations, l'acheteur contacte les spécialistes en charge de la vente.
En ce qui concerne tous les symboles, les lots marqués de symboles doivent être compris uniquement comme un guide pour faciliter la consultation du catalogue. Toutefois, Antenor Auction décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.